Un couple marié de Suisse orientale s’est récemment assis pour planifier sa retraite anticipée. Le mari avait épargné avec diligence pendant des décennies. Puis vint une découverte déplaisante. Toute sa prévoyance privée se trouvait dans une seule police d’assurance du pilier 3a de CHF 170'000, versée en une seule fois à l’échéance. À ce stade, il n’était plus possible de réduire l’impôt sur le versement. La marge d’optimisation avait disparu vingt ans plus tôt, lorsque la structure du compte avait été définie. Cet article explique à quel moment vous pouvez retirer votre pilier 3a, comment le versement est imposé et comment structurer vos comptes plusieurs années à l’avance afin qu’une part moins importante de votre épargne revienne au fisc.
Quand pouvez-vous retirer votre pilier 3a ?
Vous pouvez retirer vos avoirs du pilier 3a au plus tôt cinq ans avant l’âge de référence AVS de 65 ans, soit dès 60 ans, et au plus tard cinq ans après. Un retrait dès 60 ans ne nécessite pas de cesser votre activité professionnelle ; vous pouvez retirer vos avoirs 3a tout en continuant à travailler à plein temps. L’inverse est également vrai. Si vous continuez à travailler après 65 ans et pouvez prouver l’exercice d’une activité lucrative, vous pouvez reporter le retrait jusqu’à 70 ans au plus tard.
Deux points pratiques sont ici importants. Premièrement, le versement ne s’effectue pas automatiquement avant l’échéance finale ; vous devez en faire la demande auprès de votre fondation de prévoyance, généralement au moyen d’un formulaire signé et en comptant un délai de traitement de plusieurs semaines. Deuxièmement, chaque compte ou police 3a ne peut être clôturé que dans son intégralité. Les retraits partiels à l’âge de la retraite ne sont pas autorisés, et un avoir ne peut pas être réparti sur plusieurs comptes a posteriori.
“Vous pouvez retirer votre pilier 3a dès l’âge de 60 ans, soit des années avant votre départ effectif à la retraite. Décidez suffisamment tôt quel avoir 3a et quel capital de caisse de pension vous retirerez et au cours de quelle année. Autrement, vous paierez des impôts que vous auriez pu éviter.”
Comment le versement du pilier 3a est-il imposé ?
Le versement est imposé une seule fois en tant que retrait de capital, séparément de vos autres revenus et à un taux réduit. Au niveau fédéral, l’impôt s’élève à un cinquième du barème ordinaire de l’impôt sur le revenu. Les cantons et les communes appliquent leur propre impôt sur les retraits de capital, et les différences sont considérables. La plupart des cantons appliquent un barème progressif ; plus le montant retiré au cours d’une année est élevé, plus le taux est élevé. Quelques cantons, dont la Thurgovie, imposent les retraits de capital à un taux fixe.
Une règle d’agrégation régit toute la logique de planification. Les autorités fiscales additionnent tous les retraits effectués au cours de la même année fiscale à partir des deuxième et troisième piliers. Dans la plupart des cantons, les retraits de votre conjoint sont également additionnés, tant que les couples mariés sont imposés conjointement. Un versement en capital de la caisse de pension et un versement 3a au cours de la même année se font donc mutuellement passer dans une tranche d’imposition supérieure.
Une règle spéciale s’applique si vous effectuez un retrait après avoir quitté définitivement la Suisse. Dans ce cas, un impôt à la source remplace l’impôt ordinaire sur le retrait de capital. Son taux dépend non pas de votre dernier lieu de résidence, mais du canton où votre fondation 3a a son siège. Les taux diffèrent considérablement d’un canton à l’autre. Les épargnants qui prévoient d’émigrer transfèrent donc parfois leurs avoirs 3a vers une fondation domiciliée dans un canton à faible fiscalité avant leur départ. Savoir si cela est avantageux dépend du pays de destination, car certains États imposent à nouveau le versement et une éventuelle convention de double imposition doit être vérifiée.
Pourquoi un retrait échelonné vous permet-il d'économiser des milliers de francs d'impôts ?
Comme l'impôt sur le versement en capital est progressif, plusieurs versements de montants inférieurs échelonnés sur différentes années fiscales coûtent moins cher qu'un seul versement important. Un calcul réalisé par une fondation de prévoyance suisse illustre cet effet. Une personne mariée domiciliée à Zurich retirant CHF 440'000 d'un seul compte 3a paie environ CHF 27'700 d'impôt. Réparti sur cinq comptes et cinq années fiscales, ce même montant n'engendre qu'environ CHF 20'400, soit une économie de plus de CHF 7'000. Les pourcentages varient selon les cantons, mais la tendance est la même presque partout.
L’échelonnement ne fonctionne que si les fonds se trouvent déjà sur des comptes séparés, car chaque compte doit être entièrement clôturé. Cela ne fonctionne également que si les versements 3a sont coordonnés avec tout capital de la caisse de pension. Percevoir un capital de la caisse de pension et clôturer un compte de prévoyance 3a la même année annule une grande partie de l’avantage. Pour la même raison, les couples mariés devraient planifier leurs retraits ensemble, afin que les versements ne s’accumulent pas au cours d’une même année fiscale.
De combien de comptes 3a avez-vous besoin et quand devriez-vous les ouvrir ?
Visez à détenir cinq comptes 3a d'un montant à peu près équivalent d'ici l'âge de 60 ans. Une simple règle de base vous indique le rythme. Prenez les années restantes jusqu'à 60 ans et divisez-les par le nombre de comptes dont vous avez encore besoin. Le résultat correspond à l'intervalle, en années, auquel vous devez ouvrir un nouveau compte.
Une personne de 30 ans sans compte divise 30 par cinq et ouvre un nouveau compte tous les six ans. Une personne de 40 ans sans compte divise 20 par cinq et en ouvre un tous les quatre ans. Une personne de 35 ans qui détient déjà un compte divise 25 par quatre et ouvre un nouveau compte environ tous les six ans. Quiconque commence très tôt et verse le montant maximal peut aisément se constituer six cagnottes au lieu de cinq.
Une précision mérite d'être connue. À durées d'épargne égales, le premier compte est celui qui fructifie le plus, car son capital génère des intérêts composés pendant la durée la plus longue. Cet effet est le plus marqué dans les solutions sur titres. Si vous souhaitez que les comptes soient approximativement égaux au moment du retrait, prévoyez des premières périodes d'épargne légèrement plus courtes et des périodes ultérieures légèrement plus longues.
Une idée reçue très répandue veut que répartir votre épargne sur plusieurs comptes affaiblisse la croissance composée. L'arithmétique dit le contraire. CHF 1'000 investis à 7% passent à CHF 1'070 au bout d'un an. Dix comptes de CHF 100 chacun à 7% donnent dix fois CHF 107, soit également CHF 1'070. Cette répartition ne vous coûte rien en contrepartie ; elle vous apporte uniquement de la flexibilité fiscale au moment du retrait. Veuillez noter que quelques cantons plafonnent le nombre de comptes acceptés pour un retrait échelonné ; il vaut donc la peine de vérifier la pratique en vigueur dans votre canton de résidence.
Comment accéder à votre pilier 3a avant l'âge de 60 ans ?
La loi n’autorise un retrait anticipé que dans cinq situations. En dehors de ces cas, le capital reste bloqué jusqu’à l’ouverture de la fenêtre ordinaire à 60 ans.
L’option la plus flexible est le logement en propriété pour usage personnel. Vous pouvez retirer des fonds 3a pour acheter ou construire votre résidence principale, amortir une hypothèque ou financer des rénovations génératrices de plus-value telles qu’une nouvelle salle de bains, le remplacement d’un système de chauffage ou une nouvelle toiture. Il s’agit du seul cas dans lequel un retrait partiel est autorisé, et cela est possible une fois tous les cinq ans. De nombreux épargnants ignorent qu’un retrait pour rénovation peut également répondre à un second objectif. Il permet de réduire un compte devenu trop important pour effectuer ultérieurement des retraits échelonnés de manière judicieuse.
Les quatre autres itinéraires sont plus étroits. Vous pouvez effectuer un retrait lors du passage à une activité indépendante sous forme d’entreprise individuelle ou de société de personnes, à condition d’en faire la demande dans un délai d’un an suivant le début de l’activité; les propriétaires d’une société de capitaux nouvellement créée n’y ont pas droit. Vous pouvez transférer des avoirs 3a vers votre caisse de pension pour combler une lacune de cotisation, ce qui est neutre sur le plan fiscal. Les bénéficiaires d’une rente d’invalidité entière de l’assurance-invalidité fédérale peuvent effectuer un retrait. Enfin, toute personne quittant définitivement la Suisse peut retirer la totalité de son avoir 3a. C'est plus généreux que le deuxième pilier, où la part obligatoire reste bloquée pour les personnes qui s'installent dans un pays de l'UE ou de l'AELE.
Quelles erreurs vous coûtent le plus cher lors d'un retrait ?
Les erreurs les plus coûteuses sont d’ordre structurel et surviennent des années avant le versement. Dans la pratique, cinq d’entre elles se distinguent.
La première consiste à tout détenir sur un seul grand compte ou dans une seule police, comme le couple de Suisse orientale. Sans comptes séparés, il n’y a rien à échelonner. La seconde réside dans le piège des titres. Si vous détenez un compte d’épargne 3a et un compte-titres 3a auprès de la même banque, certains établissements créditent le produit de la vente des titres sur le compte d’épargne lors du versement, ce qui annule l’échelonnement. Détenir les deux auprès d’établissements distincts permet d’éviter cet écueil, et certains prestataires autorisent également un transfert en nature des titres vers votre dépôt privé. Le transfert est considéré comme un retrait imposable, mais il vous évite de vendre à un moment défavorable du marché.
La troisième erreur concerne les règles relatives aux cotisations rétroactives. Dès que vous effectuez votre premier retrait de vieillesse à partir de 60 ans, vous perdez définitivement le droit d’effectuer des rachats rétroactifs pour les années de cotisation manquantes. Cela s’applique même si d’autres comptes 3a restent intacts. Toute personne souhaitant encore combler des lacunes de cotisation devrait le faire avant le premier versement. La quatrième erreur consiste à supposer que la fenêtre de retrait de dix ans s’applique à tout le monde. Les années de 65 à 70 ans ne sont accessibles que sur preuve de la poursuite d'une activité lucrative ; quiconque cesse de travailler à 65 ans ne dispose dans les faits que de la tranche de 60 à 65 ans. La cinquième erreur consiste simplement à attendre. Le versement nécessite une demande, et les requêtes de fin d'année risquent d'être reportées sur l'année fiscale suivante, ce qui peut perturber un échelonnement soigneusement planifié.
Vous pouvez retirer votre pilier 3a dès l’âge de 60 ans et, sur présentation d’une preuve d’activité lucrative, jusqu’à l’âge de 70 ans au plus tard. Le versement est imposé séparément à un taux réduit, et tous les retraits de prévoyance effectués au cours de la même année fiscale sont cumulés, y compris ceux de votre conjoint tant que l’imposition commune s’applique. Le levier le plus efficace est le retrait échelonné ; visez environ cinq comptes d’un montant équivalent d’ici l’âge de 60 ans et coordonnez-les avec le capital de votre caisse de pension. La combinaison de ces leviers qui vous convient dépend de votre canton, de votre revenu et de vos projets de retraite ; la décision vous appartient.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un retrait du pilier 3a ?
Un retrait du pilier 3a correspond au versement des avoirs accumulés dans votre prévoyance privée liée. Selon les règles ordinaires, vous pouvez généralement accéder à ces avoirs à partir de cinq ans avant d’atteindre votre âge de référence AVS. Le calendrier des retraits peut constituer un élément important de la planification de la retraite en Suisse, en particulier si vous détenez plusieurs comptes 3a.
Comment un versement du pilier 3a est-il imposé ?
Un versement du pilier 3a est imposé séparément de vos autres revenus à un taux réduit. Le montant exact de l’ impôt sur le retrait de capital dépend de différents facteurs, notamment de votre canton et commune de résidence ainsi que du montant retiré. D’autres capitaux de prévoyance retirés au cours de la même année fiscale peuvent également influencer le calcul de l’impôt, faisant de l’ imposition du pilier 3a un élément important lors de la planification de votre retraite.
Peut-on retirer son pilier 3a de manière anticipée ?
Vous pouvez effectuer un retrait anticipé du pilier 3a uniquement dans des conditions légales spécifiques. Celles-ci comprennent le financement d'un logement en propriété à usage personnel éligible, l'exercice d'une activité lucrative indépendante, le départ définitif de Suisse, la perception d'une rente d'invalidité entière ou le transfert des avoirs vers une institution de prévoyance éligible. Les conditions exactes dépendent du motif du retrait anticipé.
Qu'est-ce qu'un retrait échelonné du pilier 3a ?
Une stratégie de retraits échelonnés des avoirs 3a consiste à répartir les avoirs sur plusieurs comptes 3a et à clôturer ces comptes au cours de différentes années fiscales. Les retraits de capital étant généralement imposés de manière progressive, répartir les versements sur plusieurs années peut réduire la charge fiscale globale. L’avantage potentiel varie en fonction du canton, des autres retraits de fonds de prévoyance et de la situation personnelle.
Faut-il avoir cinq comptes de pilier 3a ?
Avoir cinq comptes peut offrir une grande flexibilité pour un retrait du pilier 3a, mais ce nombre n'est pas un optimum universel. Détenir plusieurs comptes peut vous permettre d'échelonner le versement de vos avoirs du pilier 3a sur plusieurs années fiscales, réduisant ainsi potentiellement l'impôt sur les prestations en capital. Le nombre approprié dépend de votre canton, du solde de vos comptes, des retraits de caisse de pension et, plus largement, de votre planification de la retraite en Suisse.
Comment pouvez-vous commencer à épargner avec le pilier 3a ?
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