Formulaires utiles et documents légaux
Retrouvez sur cette page tous les documents et formulaires nécessaires à la gestion de votre compte de trading ainsi que toutes les informations pratiques dont vous pouvez avoir besoin.
Documents légaux
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Documents de gestion de votre compte
Pour échanger des titres américains : W-8BEN
Certificat de statut d’étranger d’un bénéficiaire économique
Transfert de titres entrant
Formulaire de transfert de titres
Transfert de titres sortant
Formulaire de transfert de titres
Législation « Know your Customer »
Formulaire KYC
Autocertification relative à l’Échange automatique de renseignements (personne physique)
Formulaire EAR
Procuration
Formulaire de procuration
